Réglementation sur les pictogrammes EPI

Les réglementations sur les pictogrammes EPI s'appliquent au niveau européen et français, avec notamment la norme EN ISO 7010. Voici la législation à connaître pour mettre en place les panneaux EPI obligatoires dans votre établissement.

Quelles sont les réglementations concernant l'EPI ?

Règles générales au niveau de l'Union Européenne

Les exigences minimales pour la signalisation générale ainsi que celles applicables aux signalisations spécifiques comme les pictogrammes EPI sont décrites dans la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes à la date du 24 juin 1992, relative à la signalisation de la sécurité au travail et de la santé.

En outre, elle détaille les responsabilités de l'employeur et la manière dont les diverses signalisations doivent être mises en œuvre, notamment en ce qui concerne l'éducation, l'information, la consultation et la participation des employés. Afin de réduire l'incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles, il est prévu de mettre en place un système standard de symbole de sécurité ISO.

Règles générales françaises

Sur le lieu de travail, la loi impose à l'employeur d'élaborer et d'utiliser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui doit recenser tous les risques présents au poste de chaque salarié. Une fois identifiés, l'employeur est tenu de les limiter ou de les supprimer. Les EPI sont l'une des méthodes pour y parvenir.

En principe, le Code du travail privilégie l'adoption de mesures de protection collective par rapport aux moyens de protection individuelle, plus contraignants pour l'employé. Les EPI ne doivent être imposés qu'en dernier recours, si l'évaluation des risques le détermine.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Tout employeur doit afficher un certain nombre d'informations, par exemple un pictogramme EPI obligatoire. La santé de chacun étant primordiale, il a le devoir de sensibiliser ses employés aux bons comportements.

Il doit s'assurer que le travailleur est formé et respecte les règles d'utilisation des EPI, et fournir gratuitement l'EPI aux employés exposés à des risques. En contrepartie, les employés sont tenus de suivre les consignes, règlements internes et notes de service.