Conditions générales de vente

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de produits de signalétique. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales. L'acte de commande entraîne alors acceptation de ces conditions générales. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.signaletique-pro.fr, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS

A partir de ce site, recherchez et commandez vos produits de signalétique industrielle, panneaux de sécurité, pictogrammes ISO 7010, autocollants et solutions de signalisation.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros hors taxe sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Signalétique Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET FACTURATION

Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet ou par téléphone vous engagent dès l'acceptation de votre commande et des conditions générales de vente. La commande sera livrée exclusivement en France métropolitaine et DOM-TOM à l'adresse indiquée lors de la prise de commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de donner une adresse de livraison valide avec toutes les indications.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS

Le client recevra un email de confirmation de sa prise de commande. Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet vous engagent dès l'acceptation de votre commande.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous possédons un système de paiement sécurisé qui vous permet de commander en toute tranquillité et sécurité sur notre site.

Modes de paiement sur le site www.signaletique-pro.fr :

• Par carte Bancaire (paiement sécurisé) : Visa, CB, Mastercard
• Par chèque
• Par virement (nous consulter)

Votre commande fera l'objet d'une confirmation par e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée de la facture.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le délai de livraison généralement constaté est de 48-72h ouvré. Les commandes sont acheminées par GLS ou la poste et disposent généralement d'un numéro de suivi consultable sur votre compte 48h après l'envoi du colis.

En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 01.85.54.01.51 ou en nous envoyant un e-mail (Rubrique Contact).

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

En cas de rupture de stock survenue entre la date de prise de commande et la date du traitement de la commande, le client pourra demander un remboursement en contactant la société.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

ARTICLE 10 - ANNULATION DE COMMANDE

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.

Vous avez l'obligation de vous assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé). Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le bon produit n'a pas été livré.