Un accord de participation est un dispositif qui permet à tout employé d’une entreprise de 50 salariés et plus, de percevoir une part sur les bénéfices de l'entreprise réalisés au cours de l'année d'exercice.

Pour toute entreprise de 50 salariés et plus, la loi impose à l’employeur d’afficher dans les locaux de son établissement l’existence de l’accord de participation ainsi que de son contenu, par tout moyen.

Le non-respect à cette obligation d’affichage expose l'employeur à des sanctions.

Pour répondre à l’obligation fixée par l’article D3323-12 du Code du travail, nous mettons à votre disposition un affichage accord de participation prêt à l'emploi. 

Le panneau permet de donner les renseignements sur la date à laquelle l’accord a été conclu, la durée de l’accord, les noms des signataires, la formule utilisée pour la répartition de la participation et les plafonds applicables, les modalités de versement de la participation, les lieux et modalités de consultation de l'accord.