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Affichage emplacement fumeurs

Affichage emplacement fumeurs

Réf. 1005-2

Affichage emplacement fumeurs

Article R.3512-2 du Code de la santé publique : affichage obligatoire de signalisation de l'emplacement de la zone fumeur pour les entreprises disposant d'un lieu où il est autorisé de fumer.

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SKU : 1005-2-autocollant-vinyle-a4-210x297mm

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Description

La mise en place d'un espace fumeur en entreprise n'est pas obligatoire, néanmoins s’il existe, l’employeur à l'obligation de l’indiquer par un affichage. Il permet aussi de rappeler l’interdiction de  fumer en dehors de la zone.



Le défaut d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€.



Nous mettons à votre disposition un affichage emplacement fumeurs officiel pour indiquer les zones où la cigarette est autorisée. Il permet aussi de rappeler l’interdiction de  fumer en dehors de la zone.

Le panneau reprend les principaux avertissements liés à la cigarette accompagné du décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, ainsi qu'un numéro de téléphone pour arrêter de fumer.



Le panneau est à afficher à l'entrée de la zone autorisée pour avertir les salariés de la zone à respecter.

Caractéristiques

country of manufacture FR

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